Bulletin officiel
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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre III : Associations foncières
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article R131-1)
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
Chapitre V : Associations foncières pastorales
Chapitre VI : Associations foncières agricoles
Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées. (Articles R136-2 à R136-11)
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Titre III : Associations foncières
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Chapitre VI : Associations foncières agricoles
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Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées. (Articles R136-2 à R136-11)
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