Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Titre V : Les productions animales
Chapitre Ier : La vaine pâture. (Article R651-1)
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Titre IX : Observatoires
(
Livre VI : Production et marchés
>
Titre V : Les productions animales
)
Chapitre Ier : La vaine pâture. (Article R651-1)
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