Livre VI : Production et marchés

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Les organismes d'intervention

• Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles

• Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

• Titre V : Les productions animales
• Chapitre Ier : La vaine pâture. (Article R651-1)
• Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
• Chapitre IV : Les animaux et les viandes
• Section 1 : Les abattoirs
• Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs (Articles D654-24 à R654-28)
• Section 4 : La production et la vente du lait
• Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture. (Article R654-115)

• Titre VI : Les productions végétales

• Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)

• Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer

• Titre IX : Observatoires