Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : Instruments
Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Articles R313-1 à R313-8)
Section 2 : L'Agence de services et de paiement.
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-13 à R313-16)
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence. (Articles R313-17 à R313-25)
Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R313-26 à R313-43)
Sous-section 4 : Tutelle. (Article R313-44)
Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural. (Articles R313-45 à R313-47)
(
Chapitre III : Instruments
>
Section 2 : L'Agence de services et de paiement.
)
Sous-section 4 : Tutelle. (Article R313-44)
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Caduque
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