Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Activités agricoles.
Chapitre II : Eléments de référence. (Article R312-1)
Chapitre III : Instruments
Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Articles R313-1 à R313-8)
Section 2 : L'Agence de services et de paiement.
Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural. (Articles R313-45 à R313-47)
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Chapitre V Groupements d'intérêt économique et environnemental
(
Titre Ier : Dispositions générales
>
Chapitre III : Instruments
)
Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural. (Articles R313-45 à R313-47)
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