Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre III : Exploitation agricole > Titre Ier : Dispositions générales )
Chapitre Ier : Activités agricoles.
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: DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-04-2008
Conséquences des dispositions de l'arrêté du 21 février 2007 complétant l'arrêté du 18 septembre 1985 par l'introduction d'une équivalence SMI pour les activités équestres assimilables à une production hors-sol.