Livre III : Exploitation agricole

• Titre Ier : Dispositions générales
• Chapitre Ier : Activités agricoles.
• Chapitre II : Eléments de référence. (Article R312-1)
• Chapitre III : Instruments
• Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
• Chapitre V Groupements d'intérêt économique et environnemental

• Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

• Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

• Titre IV : Financement des exploitations agricoles

• Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

• Titre VI : Gestion des risques en agriculture

• Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer