Livre III : Exploitation agricole

• Titre Ier : Dispositions générales
• Chapitre Ier : Activités agricoles.
• Chapitre II : Eléments de référence. (Article R312-1)
• Chapitre III : Instruments
• Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Articles R313-1 à R313-8)
• Section 2 : L'Agence de services et de paiement.
• Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural. (Articles R313-45 à R313-47)
• Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
• Chapitre V Groupements d'intérêt économique et environnemental

• Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

• Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

• Titre IV : Financement des exploitations agricoles

• Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

• Titre VI : Gestion des risques en agriculture

• Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer