Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Règles de recouvrement
Sous-section 2 : Procédures de recouvrement. (Article R725-5)
Paragraphe 1 : Mise en demeure. (Articles R725-6 à R725-7)
Paragraphe 2 : Contrainte. (Articles R725-8 à R725-11)
Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition. (Articles R725-12 à R725-14)
Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur. (Article R725-15)
Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur. (Article R725-16)
Sous-paragraphe 4 : Contestations. (Article R725-17)
Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques. (Articles R725-18 à R725-19)
Paragraphe 4 : Procédure sommaire. (Articles R725-20 à R725-21)
Paragraphe 5 : Dispositions communes. (Article R725-22)
Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations (Articles R725-22-1 à R725-22-4)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article D725-22-5)
(
Section 1 : Dispositions générales
>
Sous-section 2 : Procédures de recouvrement. (Article R725-5)
)
Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
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uniquement les instructions
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Caduque
Abrogées
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