LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

• TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

• TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

• TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

• TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

• TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
• Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
• Chapitre II : Dispositions relatives aux peines (Articles R162-1 à R162-4)
• Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts
• Section 1 : Infractions relatives aux coupes (Article R163-1)
• Section 2 : Défense des forêts contre l'incendie (Articles R163-2 à R163-3)
• Section 3 : Infractions commises en forêt d'autrui (Articles R163-4 à R163-9)
• Section 4 : Rôle de protection des forêts (Articles R163-10 à R163-12)
• Section 5 : Protection des dunes (Articles R163-13 à R163-15)
• Section 6 : Commercialisation de matériels forestiers de reproduction (Article R163-16)

• TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER