Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Chapitre Ier : Constitution. (Articles R531-2 à R531-7)
Chapitre II : Fonctionnement. (Articles R532-1 à R532-6)
Chapitre III : Dispositions financières. (Articles R533-1 à R533-3)
Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Articles R534-3 à R534-4)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article R535-1)
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Titre VI : Jardins familiaux
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
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Livre V : Organismes professionnels agricoles
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Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
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Chapitre V : Dispositions pénales. (Article R535-1)
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