Livre III : Exploitation agricole

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

• Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

• Titre IV : Financement des exploitations agricoles
• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D341-1)
• Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
• Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Article D*344-1)
• Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
• Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
• Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
• Section 2 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
• Chapitre VII : Aides aux investissements de production

• Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

• Titre VI : Gestion des risques en agriculture

• Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer