Livre VI : Production et marchés

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Les organismes d'intervention

• Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles

• Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

• Titre V : Les productions animales

• Titre VI : Les productions végétales
• Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
• Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
• Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants. (Articles R661-12 à R661-23)
• Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales. (Article R661-24)
• Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Articles R661-25 à R661-36)
• Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Articles R661-37 à R661-51)
• Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles D662-1 à D662-3)
• Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles D663-1 à D663-6)
• Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
• Chapitre V : Les produits de la vigne
• Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
• Chapitre VII : Les oléagineux (Articles D667-1 à D667-2)

• Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)

• Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer

• Titre IX : Observatoires