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Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 4 : La production et la vente du lait
Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache. (Articles D654-39 à D654-40)
Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait
Paragraphe 2 : Obligations des producteurs livreurs. (Article D654-66-1)
Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation
Paragraphe 4 : Dispositions communes
Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs. (Article D654-75)
Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quotas individuels libérés par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité. (Articles D654-76 à D654-80)
Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs. (Articles D654-81 à D654-88)
Sous-paragraphe 4 : Indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière. (Articles D654-88-1 à D654-88-8)
Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement en cas de dépassement du quota national. (Articles D654-89 à D654-91)
Sous-paragraphe 6 : Habilitation pour les contrôles. (Article D654-92)
Sous-paragraphe 7 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende. (Article D654-92-1)
Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quotas individuels. (Article D654-93)
Sous-paragraphe 9 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges. (Articles D654-94 à D654-100)
Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières. (Articles D654-101 à R654-114)
Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers (Articles R*654-114-1 à D654-114-7)
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Section 4 : La production et la vente du lait
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Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache. (Articles D654-39 à D654-40)
)
Paragraphe 4 : Dispositions communes
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