Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
Section 1 : Les abattoirs
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs (Articles D654-24 à R654-28)
Section 4 : La production et la vente du lait
Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité (Articles D654-29 à D654-31)
Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité (Articles D654-32 à D654-36)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire (Articles D654-37 à D654-38)
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache. (Articles D654-39 à D654-40)
Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières. (Articles D654-101 à R654-114)
Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers (Articles R*654-114-1 à D654-114-7)
Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture. (Article R654-115)
(
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
>
Section 4 : La production et la vente du lait
)
Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
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