Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés > Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article D343-3) )
Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles. (Articles D343-17 à D343-18-2)
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-443
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-06-2018
Rectificatif relatif à la vérification de l'engagement concernant le seuil maximal de revenu professionnel global de 3 SMIC.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-278
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-04-2014
Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé à partir du 19 décembre 2008 inclus.