Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés > Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article D343-3) )
Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux. (Articles D343-13 à D343-16)
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-625
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-07-2015
Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif à la mise en place des prêts bonifiés
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-626
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-07-2015
Dispositions relatives à la mise en place des prêts bonifiés à compter du 1er janvier 2015, pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une décision des aides à l’installation antérieure au 31/12/14
- Arrêté du 17 avril 2009 fixant des plafonds d'octroi des prêts sur le besoin en fonds de roulement et de transfert de droits à prêt à un groupement agricole d'exploitation en commun relatifs aux prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs
- Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation