Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Qualité et protection des végétaux > Semences et qualité des végétaux )
Politiques publiques
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Instruction du Gouvernement :
CAB/BCAB/2026-51
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 02-02-2026
Mise en œuvre du « fonds d’urgence exceptionnel » relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
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Note de service :
DGAL/SDSPV/2026-5
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-01-2026
Guides de lecture associés aux référentiels de certification prévus à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime