Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à R731-16) > Paragraphe 1 : Assiette des cotisations )
Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels. (Articles D731-17 à D731-21)
- Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles
- Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole