Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments > Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation )
Section 2 : L'aide alimentaire (Articles R230-9 à R230-24)
- Arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
- Arrêté du 8 août 2012 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission
- Arrêté du 8 août 2012 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire