Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre V : Les productions animales > Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage )
Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. (Articles D653-106 à D653-114)
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons