Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Chapitre IV : La protection des animaux > Section 1 : Dispositions générales )

Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques. (Articles D214-8 à D214-15)