Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole > Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun )
Section 2 : Fonctionnement des groupements. (Articles R323-24 à R323-44)
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-286
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-03-2015
Conditions d'agrément et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
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: DEPSE/SDSEA/N98-7035
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 30-09-1998
Bilan questions GAEC - réunions régionales