Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-380
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-04-2015
Recensement national pour l'année 2014 des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-1055
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 24-12-2014
Champ d'application des activités agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux et partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-1051
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 23-12-2014
Nouveaux critères d'application du principe de transparence économique aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux pour l'accès à certaines aides de la politique agricole commune (PAC) : aides du 1er pilier et indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)
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: DEPSE/SDEA/C2002-7049
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-11-2002
Modalités d'agrément des GAEC partiels laitiers et d'autorisation de transfert de quantités de référence laitières.
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: DEPSE/SDSEA/N98-7037
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-10-1998
Allocation parentale d'éducation (APE) et associés de GAEC