Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-1002

du 11-12-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Surveillance de l'ESB à l'abattoir

(Télécharger le PDF (230ko))

RESUME : La surveillance de l'ESB à l'abattoir repose sur la réalisation de tests sur les bovins dits "à risque" de plus de 48 mois et sur les animaux "sains" nés avant le 1er janvier 2002.

DGAL/SDSSA

Bureau des Établissements d'Abattage et de Découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-1002

Publiée le 16-12-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2009-8190
DGAL/SDSSA/N2011-8156
DGAL/SDSSA/N2013-8131


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2014.