Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-124

du 31-03-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Agrément sanitaire des établissements produisant des viandes séparées mécaniquement (VSM)

(Télécharger le PDF (254ko))

RESUME : La présente instruction actualise les conditions d’agrément sanitaire des établissements de production de viandes séparées mécaniquement (VSM), en application des règlements du « paquet hygiène », conformément aux conclusions de la mission de l'OAV n°2012-6434.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-124

Publiée le 01-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2009-8329
DGAL/SDSSA/N2012-8148
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2015-506

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DRIAAF  DDPP/DDCSPP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2014.