OBJET : Agrément sanitaire des établissements produisant des viandes séparées mécaniquement (VSM)

(Télécharger le PDF (254ko))

RESUME : La présente instruction actualise les conditions d’agrément sanitaire des établissements de production de viandes séparées mécaniquement (VSM), en application des règlements du « paquet hygiène », conformément aux conclusions de la mission de l'OAV n°2012-6434.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-124 Publiée le 01-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/N2009-8329 DGAL/SDSSA/N2012-8148 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2015-506 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DRIAAF  DDPP/DDCSPP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :