Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-356

du 07-05-2014
Statut : Rectifiee


OBJET : mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil.

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RESUME : Cette instruction définit les modalités d’application, pour la campagne 2014, de la mesure « Structuration de l’élevage » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne d’une part, les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’Outre-mer et d’autre part, de l’ODEADOM.

DGPAAT/SDPM

Bureau des viandes et productions animales spécialisées

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-356

Publiée le 08-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDPM/2014-1029

Est rectifiée par :
Rectificatif du 21-01-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame et Messieurs les Directeurs de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt  Madame la Directrice de l’ODEADOM  Monsieur l'Agent comptable de l'ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 08-05-2014.