Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2014-393

du 20-05-2014
Statut : Rectifiee


OBJET : Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.

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RESUME : Cette note met à jour les conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches d’animaux de boucherie et de volailles, de produits transformés à base de viande, de produits laitiers et de produits de la pêche, sans préjudice des dispositions particulières exigées en période de crise [notamment vis à vis de certaines filières (fièvre catarrhale ovine, influenza aviaire, fièvre aphteuse,…)] ou liées à d'éventuelles barrières sanitaires.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2014-393

Publiée le 21-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8044


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 08-01-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2014.