Bulletin officiel

OBJET : Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.

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RESUME : Cette note met à jour les conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches d’animaux de boucherie et de volailles, de produits transformés à base de viande, de produits laitiers et de produits de la pêche, sans préjudice des dispositions particulières exigées en période de crise [notamment vis à vis de certaines filières (fièvre catarrhale ovine, influenza aviaire, fièvre aphteuse,…)] ou liées à d'éventuelles barrières sanitaires.

DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 Publiée le 21-05-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 Cette instruction est à diffusion limitée. DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8044 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 08-01-2015

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