Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-1054

du 08-12-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions de mouvements de ruminants depuis la Corse au regard de la fièvre catarrhale du mouton

(Télécharger le PDF (99ko))

RESUME : Suite à la mise en place d'un plan vaccinal de maîtrise de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 1 en Corse et la mise sous contrôle de l'épizootie, la présente note modifie les exigences sanitaires des mouvements de ruminants depuis la Corse vers la France continentale.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-1054

Publiée le 09-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2013-9913


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-83

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 17-12-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)

Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2015.