Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2015-1060

du 09-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Circulaire relative à l’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture

(Télécharger le PDF (507ko))

RESUME : La présente circulaire a pour objet de se substituer à la circulaire CAB/C99-0001 du 20 avril 1999 prise en application du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1527336C

Instruction du Gouvernement

SG/SRH/SDDPRS/2015-1060

Publiée le 10-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
SG/SRH/SDDPRS/2014-932


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle (pour les fiches 4 et 11)  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF, DAAF, COM  DDT(M), DD(CS)PP  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10820 - Organisation générale des systèmes d'information
10400 - Administration et organisation générale des services
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2015.