Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-1169

du 31-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Transport des animaux vivants - Grille "contrôles en cours de transport par route" ; actualisation et modification d'instructions antérieures : notion de transport réalisé dans le cadre d'une activité économique

(Télécharger le PDF (262ko))

RESUME : Présentation de la grille à utiliser à partir de janvier 2016 pour l'enregistrement des contrôles en cours de transport dans SIGAL et consignes concernant les descripteurs qui doivent être associés à l'intervention pour permettre l'extraction des bilans annuels. Actualisation de la note de service du 3 août 2007, et modification en ce qui concerne la notion d'activité économique

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-1169

Publiée le 01-01-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2013-8061

Modifie :
DGAL/SDSPA/N2007-8192

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-765

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2015.