Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-155

du 20-02-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAl

(Télécharger le PDF (284ko))

RESUME : Cette instruction définit les modalités de collecte des informations relatives au rapport annuel en santé animale pour les informations relatives à l'année 2014 et suivantes. Ces informations portent sur les filières bovines, ovines et caprines, avicole (hors salmonelles en 2014), apicole, aquacoles et porcine. Cette instruction informe également de la mise à disposition dans SIGAl des actes de référence correspondant aux différentes parties du questionnaire santé animale devant être renseignées ou validées avant le 20 mars 2015.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-155

Publiée le 21-02-2015

Date de fin de validité : 30-03-2018
date limite de réponse : 20-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-162
DGAL/SDSPA/2013-9929


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-134

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2015.