Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2015-253

du 10-03-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

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RESUME : La présente note contient, sous la forme d’une notice générale et de dix notices spécifiques, le nouveau Catalogue national des usages phytopharmaceutiques à faire figurer dans les demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants en France. Cette note annule et remplace la précédente note en date du 27 février 2012.

DGAL/SDQPV

BRMMI

Note de service

DGAL/SDQPV/2015-253

Publiée le 18-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/N2012-8048


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DIRECCTE et DIECCTE  ANSES  Organismes officiels ou scientifiques travaillant dans le domaine agricole  Professionnels du secteur phytopharmaceutique  Organisations professionnelles agricoles  ACTA et instituts techniques agricoles  Utilisateurs professionnels

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2015.