Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-265

du 19-03-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en œuvre du cahier des charges pour la délégation de l'organisation et du suivi des prophylaxies bovines pour la fin de campagne 2014-2015

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RESUME : La NS 2014-737 du 12 septembre 2014 a mis en place les modalités de délégations formalisées pour l'organisation et le suivi de la conformité des prophylaxies bovines. Un cahier des charges national a été publié en accès libre sur le site Internet du MAAF le 15 octobre 2014 lors de l'appel à candidatures pour ces délégations. La présente note valide le cahier des charges comme un ordre de méthode, en proposant une version amendée V2 qui sera testée par les délégataires pour la fin de la campagne en cours. En parallèle une nouvelle version de SIGAL est publiée avec un nouveau module de suivi des prophylaxies en phase avec ce cahier des charges. La note décrit les nouveautés du cahier des charges, les modalités d'animation de la contractualisation entre délégants et délégataires et de mise en œuvre du cahier des charges, et le calendrier de mise à jour de ses prochaines versions. Réf. interne : BSA/1502053

DGAL/SDSPA

BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-265

Publiée le 20-03-2015

Date de fin de validité : 30-06-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2014-737

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-744

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2015-679

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2015.