Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/DMOM/2015-310

du 31-03-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Aides de minimis, aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening, en Guadeloupe

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l’aide exceptionnelle mise en place en faveur des producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe.

DGPAAT/DMOM

Délégation ministérielle aux outre-mer

Instruction technique

DGPAAT/DMOM/2015-310

Publiée le 01-04-2015


date limite de réponse : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/DMOM/2014-923


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/DMOM/2015-973

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :    DAAF GUADELOUPE  ODEADOM        

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
00730 - Gestion des risques et des crises
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles

Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2015.