Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-318

du 02-04-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2015

(Télécharger le PDF (314ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1505129J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-318

Publiée le 03-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDPAC/2015-820
DGPE/SDPAC/2015-439
DGPE/SDPAC/2015-628

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2015.