Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-350

du 14-04-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Évolution de la surveillance de la mortalité des mollusques : dispositif mis en œuvre en 2015, année de transition.

(Télécharger le PDF (201ko))

RESUME : L'objet de cette note de service est de présenter la procédure à suivre en 2015 par les DDTM lors de signalement de hausses de mortalité de mollusques, et dans l'attente d'une révision intégrale du dispositif de surveillance. Le dispositif effectif en 2015 repose sur une surveillance événementielle (constat de hausse de mortalité) et s'appuie sur les différents réseaux existants jusqu'alors pour les différentes espèces de mollusques, REPAMO, RESCO et MYTILOBS, et soumis à quelques adaptations qui sont présentées dans cette instruction.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-350

Publiée le 15-04-2015

Date de fin de validité : 31-05-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2011-8147


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SASPP/2018-400

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DIRM  Pour information : Préfets, DRAAF, GE CFDAM, Inspecteurs généraux vétérinaires interrégionaux, Directeurs des Ecoles nationales vétérinaires, Directeur de l’INFOMA, Directeur de l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires, DPMA, CNC, Syndicat National des Ecloseurs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2015.