Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-365

du 17-04-2015

Statut : Abrogee

OBJET : Normes de commercialisation des œufs et leurs contrôles

(Télécharger le PDF (832ko))

RESUME : Cette instruction présente les différentes dispositions réglementaires applicables à la commercialisation des œufs de poules et également des œufs d'espèces mineures (caille, cane, autruche,…).

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-365

Publiée le 18-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

Cette instruction est à diffusion limitée.

DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8004

DGAL/SDSSA/N2006-8268

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSSA/2019-8

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06900 - Oeufs

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2015.