OBJET : Normes de commercialisation des œufs et leurs contrôles

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RESUME : Cette instruction présente les différentes dispositions réglementaires applicables à la commercialisation des œufs de poules et également des œufs d'espèces mineures (caille, cane, autruche,…).

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-365 Publiée le 18-04-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8004 DGAL/SDSSA/N2006-8268 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2019-8 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :