Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2015-500

du 03-06-2015
Statut : Abrogee


OBJET : modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'étranger pour les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2015.

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RESUME : les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique (bac techno), un baccalauréat professionnel (bac pro) ou un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) désireux d’effectuer une mobilité à l'étranger d’une durée de 28 jours minimum consécutifs peuvent bénéficier d’une bourse de la DGER d’un montant modulable par le DRAAF/DAAF entre 0 € et 1000€. Cette modulation des aides se fait en prenant en compte, notamment, le coût total de la mobilité et l'existence d'autres sources de financement. Le montant moyen des aides individuelles attribuées par région ne devra pas dépasser 400 €.

DGER/SDRICI

Bureau des relations européennes et de la coopération internationale

Note de service

DGER/SDRICI/2015-500

Publiée le 03-06-2015

Date de fin de validité : 31-01-2016
date limite de réponse : 31-01-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDRICI/2014-242


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2016-181

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  établissements publics locaux d'enseignemement et de formation professionnelle agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2015.