Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-628

du 17-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Calendrier de dépôt tardif pour les aides bovines

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RESUME : La présente instruction technique modifie le calendrier de dépôt tardif des aides bovines pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-628

Publiée le 23-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2015-420
DGPAAT/SDEA/2015-421
DGPAAT/SDEA/2015-318

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ASP  DRAFF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2015.