Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-706

du 10-08-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2015/2016 - aide au mérite - aides spécifiques

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RESUME : La présente circulaire a pour objet de préciser les nouvelles modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l’enseignement supérieur agricole pour l'année scolaire 2015-2016.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1518642C

Note de service

DGER/SDPFE/2015-706

Publiée le 11-08-2015

Date de fin de validité : 31-08-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2014-788

Modifie :
DGER/SDPOFE/C2007-2002

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2016-645

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF-SRFD-SFD  Etablissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage sous tutelle  Etablissements d'enseignement technique agricole publics  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2015.