Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-730

du 25-08-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement d’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015.

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-730

Publiée le 26-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2015-31


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2016-569

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 03-09-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  Etablissements d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire  IGAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 27-08-2015.