Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-789

du 18-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale

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RESUME : Cette note précise les règles de mouvements nationaux, européens et d'export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO sur certaines communes de France continentale.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la santé animale

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1522103N

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-789

Publiée le 19-09-2015

Date de fin de validité : 19-09-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-74

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2015-811

Est rectifiée par :
Rectificatif du 24-09-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2015.