Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-911

du 30-10-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers le Canada

(Télécharger le PDF (99ko))

RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers le Canada. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014

DGAL/SDASEI

Bureau de l'Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2015-911

Publiée le 31-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8126


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2016-897

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2015.