Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-944

du 06-11-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

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RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux,européens et d'export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO sur certaines communes de France continentale.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-944

Publiée le 06-11-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-869

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-883

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-74

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2015-1124

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Code rural et de la pêche maritime
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2015.