Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-95

du 02-02-2015
Statut : Abrogee


OBJET : diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2015.

(Télécharger le PDF (202ko))

RESUME : cette note diffuse, dans le cadre de l’enseignement agricole, les informations transmises par le ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour permettre la délivrance des attestations de sécurité routière et d’éducation à la route aux apprenants. Elle précise, pour la session 2015, le calendrier et les modalités d’utilisation de l’application web ASSR.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2015-95

Publiée le 03-02-2015

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2014-150

Modifie :
DGER/SDPOFE/N2013-2061

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2016-52

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DAAF, SRFD, SFD  Établissements publics et privés sous contrat d’enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants
03500 - Les actions éducatives périscolaires

Cette instruction est parue au sommaire du 05-02-2015.