Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-146

du 16-02-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d’abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg

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RESUME : Cette instruction apporte une précision en matière de transmission des listes d’établissements autorisés pour la mise en œuvre du protocole Franco-Belgo-Luxembourgeois de dérogation à la certification officielle en zone transfrontalière.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-146

Publiée le 24-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2014-1038

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2019-301

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.