Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-250

du 24-03-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Note d’information sur la publication d’un nouvel arrêté relatif aux niveaux de risque d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) lié à la faune sauvage

(Télécharger le PDF (90ko))

RESUME : Un nouvel arrêté est proposé en application des décisions 2005/731/CE et 2005/734/CE. Cet arrêté s’incrit dans une série de mesures prises dans le contexte de circulation de virus influenza aviaire en France. Il vise à préciser certaines dispositions mais aussi à assurer une meilleure progressivité des mesures à mettre en place suite à la détection d’un ou plusiers cas d’influenza aviaire dans la faune sauvage en France et dans les pays voisins.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-250

Publiée le 24-03-2016

Date de fin de validité : 30-11-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-373
DGAL/SDSPA/2015-127
DGAL/SDSPA/N2010-8188

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-373

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-507

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2016.