Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-277

du 31-03-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de certification phytosanitaire à l’exportation de grumes

(Télécharger le PDF (278ko))

RESUME : Les modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de bois de France vers les pays tiers sont explicitées dans cette instruction. Elle précise les conditions à respecter lorsque le bois est écorcé ainsi que les traitements disponibles lorsque le pays tiers de destination a une exigence de ce type.

DGAL/SDASEI

Bureau Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-277

Publiée le 31-03-2016


date limite de réponse : 01-04-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2015-1164


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDASEI/2017-400
DGAL/SDASEI/2017-296

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale
05300 - Qualité et protection des végétaux
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.