Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-355

du 19-08-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004

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RESUME : Cette note a pour objet de donner aux directions départementales en charge de la protection des populations et des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la procédure à suivre pour l’agrément des établissements soumis aux dispositions du règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Afin de simplifier la documentation infra-réglementaire existante, il a été décidé de fusionner l’ensemble des notes de service relatives à la procédure d’agrément.

DGAL/SDSSA

Bureau d'Appui à la Surveillance de la Chaîne Alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2016-355

Publiée le 24-08-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2006-8045
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSSA/N2012-8119


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 25-08-2016.